Le 6 octobre dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, et la ministre de la Famille et ministre des Aînés, Francine Charbonneau, ont déposé le projet de règlement concernant la certification des résidences privées pour aînés. Plus de souplesse est envisagée; on parle d’un équilibre entre une réglementation sévère et la réalité des exploitants de résidences privées.
Nouvelle catégorisation de résidences
Le dépôt du projet était fort attendu. Après l’entrée en vigueur du règlement péquiste en 2013 considéré trop exigeant par plusieurs, ce projet qui vise la révision dudit règlement a été accueilli avec attention.
En effet, les critères restrictifs du précédent règlement ont occasionné la décertification de 114 résidences depuis 2013, nombre qui aurait pu atteindre 256, selon M. Barrette. L’idée derrière l’assouplissement du règlement est entre autres d’éviter ce phénomène de décertification. Elle concerne également la catégorisation des résidences, qui reflétera désormais avec plus d’exactitude l’offre des résidences.
Alors qu’il existait deux catégories, voilà qu’il en existe maintenant quatre :
- Avec services de base
- Avec services de base et distribution de médicaments
- Avec assistance personnelle et administration de médicaments
- Avec soins infirmiers
Cette nouvelle catégorisation devrait en outre mieux orienter le choix des aînés à la recherche d’une résidence pour personnes âgées certifiée.
Augmentation du seuil de surveillance
De plus, le projet de règlement inclut aussi l’augmentation du seuil de surveillance. C’est notamment à la suite de l’incendie de la Résidence du Havre, à l’Isle-Verte, que l’élément « surveillance » a été sérieusement pris en compte.
Pour certaines catégories, la surveillance pourrait être exercée par des personnes ne faisant pas partie du personnel en place. Il pourrait s’agir de bénévoles ou de résidents autonomes, en autant qu’ils soient formés adéquatement en réanimation cardiorespiratoire et en secourisme général. La vérification des antécédents judiciaires de ces bénévoles et du personnel est également intégrée au projet de règlement.
Révision critiquée par certains
Les exploitants de résidences privées pour aînés sont enchantés par le contenu de ce projet d’un meilleur équilibre. Toutefois, il ne fait pas l’unanimité chez tous.
Par exemple, la Coalition Avenir Québec relève le fait que le nouveau règlement n’aborde pas l’installation obligatoire des gicleurs, qui avait pourtant été annoncée en février de cette année.
Pour sa part, l’Association des retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) se positionne tout à fait contre l’ouverture à donner la charge de surveillance aux résidents bénévoles. Selon elle, « c’est trop demander à une personne désignée parmi les résidents de surveiller une résidence de 30 ou 40 chambres, par exemple. Ce n’est pas vrai que son propriétaire n’a pas les moyens de se payer du personnel qualifié! »
L’AREQ ne veut compromettre en aucun point la sécurité des résidents et se questionne de surcroît sur la catégorisation des résidences, qui pourrait entraîner des déménagements involontaires. La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, avait néanmoins insisté précédemment sur l’importance de réduire au maximum les transferts de résidences. Ces transferts comporteraient pour certains des risques pour la santé et l’autonomie.
De leur côté, M. Barrette et Mme Charbonneau font ressortir qu’au cœur de ce projet de règlement se trouve bel et bien la conservation ou l’amélioration de conditions de vie sécuritaires.
