Suite à une communication provenant du ministère des Finances du Québec, il a été décidé de renforcer une fois de plus le crédit d’impôt visant à accroître le soutien financier destiné aux citoyens âgés de 70 ans et plus pour l’année d’imposition 2022. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur cette initiative.
De 2018 à aujourd’hui
Mis en place en 2018 lors de la publication du Point sur la situation économique et financière du Québec, le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés avait pour objectif de fournir un soutien financier aux individus éligibles âgés de 70 ans ou plus qui faisaient face à des revenus restreints.
À son introduction, ce crédit d’impôt pouvait alors atteindre jusqu’à 200 $ dans le cas d’un aîné admissible vivant seul et 400 $ dans le cas d’un couple formé d’aînés admissibles. À l’automne 2021, le gouvernement annonçait une augmentation portant le montant maximal à 400 $ pour un aîné admissible vivant seul et à 800 $ pour un couple composé d’aînés admissibles.
L’année 2022 a été caractérisée par une augmentation soutenue du coût de la vie, ce qui a entraîné des difficultés financières pour de nombreux aînés. Face à cette situation, le gouvernement annonça en décembre 2022 une nouvelle augmentation du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés, visant ainsi à significativement améliorer l’aide financière fournie aux individus âgés de 70 ans et plus.
L’impact en chiffres
Partant de l’année fiscale 2022, le plafond du crédit d’impôt pour les individus admissibles âgés de 70 ans ou plus a été augmenté pour atteindre un maximum de 2 000 $. Plus spécifiquement, un aîné admissible sans conjoint peut recevoir jusqu’à 2 000 $ si son revenu familial ne dépasse pas 24 195 $, tandis qu’un couple d’aînés admissibles peut prétendre à un montant maximal de 4 000 $ si leur revenu familial ne dépasse pas 39 350 $.
Il en va de même pour un aîné admissible dont le conjoint n’est pas un aîné admissible. Un taux de réduction de 5 % s’applique à partir du revenu familial déclaré si celui-ci dépasse ces seuils.
Les paiements de ce crédit d’impôt sont effectifs depuis le printemps 2023, suite à la déclaration de revenus pour l’exercice financier 2022. Les personnes admissibles n’ayant pas produit leur déclaration de revenus pour l’année 2022 peuvent donc en bénéficier rétroactivement.
Bon à savoir
En raison de l’augmentation significative de ce soutien financier, à partir de l’année fiscale 2022, le montant maximal du crédit d’impôt remboursable pour les aînés admissibles ne sera plus ajusté chaque année en fonction de l’inflation.
Par ailleurs, à partir de 2023, la loi fiscale introduira un mécanisme permettant d’augmenter le taux de réduction actuel de 5 % appliqué dans le calcul du montant du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés.
De plus, avec l’augmentation considérable du montant maximal de ce crédit d’impôt, celui qui s’applique aux activités des aînés sera aboli pour les frais d’inscription ou d’adhésion payés après le 31 décembre 2022.
Pour en connaître davantage sur ces mesures, consultez le bulletin d’information 2022-7 sur le site Internet du ministère des Finances.
